Permis de construire n° 04106215C0003 à Couddes pour 332 m² de locaux, Le Gros Chene
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 04106215C0003
Demandeur
GAEC DU GROS CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04106215C0003, délivré le 16 septembre 2015 à Couddes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Gros Chene. Le projet est porté par GAEC DU GROS CHENE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1124, D334, D333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couddes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couddes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gros Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Couddes Code postal 41700 Identifiant INSEE 41062
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 804 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 136 m² |
| Total | 1 804 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 804 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 136 m² |
| Total locaux | 1 804 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GROS CHENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390653160
- SIRET
- 39065316000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COUDDES (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04106215C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |