Permis de construire n° 04106016D0001 à Cormenon pour 1 193 m² de locaux, Chemin Des Roses
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 04106016D0001
Demandeur
D.E.C. SAS - DEPOTS ELECTROLYTIQUES CHIMIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04106016D0001, délivré le 9 mai 2016 à Cormenon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemin Des Roses. D.E.C. SAS - DEPOTS ELECTROLYTIQUES CHIMIQUES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA948, OA947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cormenon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormenon Code postal 41170 Identifiant INSEE 41060
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 787 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 7 980 m² |
| Total | 6 787 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 7 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 787 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 7 980 m² |
| dont Industrie | 6 787 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 7 980 m² |
| Total locaux | 6 787 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 7 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.E.C. SAS - DEPOTS ELECTROLYTIQUES CHIMIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775692395
- SIRET
- 77569239500038
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Localisation
- CORMENON (41170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04106016D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |