Permis de construire Locaux N° 04105924U0068

Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 5 768 m² de locaux - 8 Avenue De Sologne Contres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 04105924U0068

Demandeur

EHPAD GRAND MONT-LE CONTROIS-EN-SOLOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 04105924U0068, délivré le 4 juin 2025 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Avenue De Sologne Contres, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD GRAND MONT-LE CONTROIS-EN-SOLOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 768 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 553 m²

Surface existante avant

4 390 m²

Surface créée

5 768 m²

Variation nette

+5 353 m²

Surface totale après

9 743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contres

Territoire administratif

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 4 182 m² 5 768 m² 0 m² 207 m² 0 m² 5 561 m² 9 743 m²
Total 4 390 m² 5 768 m² 0 m² 415 m² 0 m² 5 353 m² 9 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 182 m² 5 768 m² 0 m² 207 m² 0 m² 5 561 m² 9 743 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD GRAND MONT-LE CONTROIS-EN-SOLOGNE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
264100058
SIRET
26410005800017
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105924U0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue De Sologne Contres, Le Controis-en-Sologne (41120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD GRAND MONT-LE CONTROIS-EN-SOLOGNE et accordé le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105924U0068, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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