Permis de construire Logement N° 04105922U0068

Permis de construire n° 04105922U0068 au Controis-en-Sologne pour 91 m² de logement, 12 Route De Monthou Sur Cher Thenay

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 04105922U0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Route De Monthou Sur Cher Thenay, le permis de construire n° 04105922U0068 a été délivré le 26 janvier 2023 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 403 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thenay

Territoires administratifs

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41400 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 331 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 331 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CONTROIS EN SOLOGNE (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105922U0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De Monthou Sur Cher Thenay, au Controis-en-Sologne (41120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105922U0068, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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