Permis de construire n° 04105921U0023 au Controis-en-Sologne pour 50 m² de locaux, 1 Route De Cour-Cheverny Fougeres Sur Bievre
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 04105921U0023
Demandeur
GOLDEN DRAGON INCORPORATED
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105921U0023 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un projet situé 1 Route De Cour-Cheverny Fougeres Sur Bievre. Le dossier a été déposé par GOLDEN DRAGON INCORPORATED.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B434, B420, B427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fougeres Sur Bievre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41120 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 552 m² |
| Total | 502 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 502 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 552 m² |
| Total locaux | 502 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLDEN DRAGON INCORPORATED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490817251
- SIRET
- 49081725100021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105921U0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |