Permis de construire Locaux N° 04105921U0021

Permis de construire n° 04105921U0021 au Controis-en-Sologne pour 66 m² de locaux, 39 Route Des Gandes Thenay

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 04105921U0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04105921U0021, délivré le 27 août 2021 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 39 Route Des Gandes Thenay.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE399. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 883 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thenay

Territoires administratifs

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41400 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 46 m² 20 m² 0 m² 20 m² 46 m² 66 m²
Total 20 m² 46 m² 20 m² 0 m² 20 m² 46 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 46 m² 20 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 20 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 20 m² 46 m² 20 m² 0 m² 20 m² 46 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CONTROIS EN SOLOGNE (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105921U0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 883 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Route Des Gandes Thenay, au Controis-en-Sologne (41120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105921U0021, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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