Permis de construire Logement N° 04105918U0007

Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 153 m² de logement - 17 Rue De La Prele

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 04105918U0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04105918U0007, délivré le 29 mai 2018 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue De La Prele, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL808, BL245, BL810.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

41 060 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2021

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL808 BL245 BL810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 8 m² 145 m² 3 m² 0 m² 150 m² 272 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m²
Total 267 m² 8 m² 145 m² 3 m² 145 m² 5 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SASSAY (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105918U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Prele, Le Controis-en-Sologne (41120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105918U0007, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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