Permis de construire Logement N° 04105918U0007

Permis de construire n° 04105918U0007 au Controis-en-Sologne pour 153 m² de logement, 17 Rue De La Prele

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 04105918U0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04105918U0007 a été délivré le 29 mai 2018 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue De La Prele.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL808, BL245, BL810. L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

41 060 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2021

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL808 BL245 BL810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 8 m² 145 m² 3 m² 0 m² 150 m² 272 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 267 m² 8 m² 145 m² 3 m² 145 m² 5 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SASSAY (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105918U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 060 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De La Prele, au Controis-en-Sologne (41120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105918U0007, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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