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Permis de construire Locaux N° 04105917U0027

Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 399 m² de locaux - Zone De Vaurobert Zone De Vaurobert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De Vaurobert Zone De Vaurobert, Le Controis-en-Sologne (41120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCK IMMOBILIER et accordé le 16 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105917U0027, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 04105917U0027

Demandeur

FRANCK IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04105917U0027, délivré le 16 janvier 2018 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zone De Vaurobert Zone De Vaurobert, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCK IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en bureaux, 336 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR188, BR190, BR192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 430 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt

26/09/2018

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR188 BR190 BR192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Vaurobert

Territoire administratif

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	399 m²
Total	0 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	63 m²	63 m²
Commerce et services	336 m²	336 m²	336 m²
Total locaux	399 m²	399 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCK IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832457055
SIRET: 83245705500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JULIEN DE CHEDON (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04105917U0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	26/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De Vaurobert Zone De Vaurobert, Le Controis-en-Sologne (41120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCK IMMOBILIER et accordé le 16 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105917U0027, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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