Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 166 m² de logement - 12 Rue Theo Bertin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 04105917U0018
Demandeur
SCI TOURNOIS
Cette page présente le permis de construire n° 04105917U0018, délivré le 13 septembre 2017 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Theo Bertin, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TOURNOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX227, BX228, BX232.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
11 mois 25 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 166 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 70 m² | 446 m² |
| Total | 376 m² | 166 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 70 m² | 446 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOURNOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399968767
- SIRET
- 39996876700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRESNES (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105917U0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 30/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |