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Permis de construire Logement N° 04105916U0008

Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 142 m² de logement - 13 Rue De Romorantin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Romorantin, Le Controis-en-Sologne (41120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEANMA et accordé le 29 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 29 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105916U0008, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 04105916U0008

Demandeur

CEANMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04105916U0008, délivré le 29 juin 2016 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue De Romorantin, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEANMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY128, BY129, BY130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2017.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Chantier (DOC)

29/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/08/2017

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY128 BY129 BY130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEANMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819460452
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04105916U0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Romorantin, Le Controis-en-Sologne (41120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEANMA et accordé le 29 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 29 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105916U0008, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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