Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 158 m² de logement - All Des Cerisiers
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 04105914C0022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04105914C0022, délivré le 13 janvier 2015 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé All Des Cerisiers, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN85, BN84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
10 mois 16 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGE (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105914C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |