Permis de construire Logement N° 04105913C0026

Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 104 m² de logement - 2B Av Des Lilas

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 04105913C0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04105913C0026, délivré le 10 janvier 2014 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2B Av Des Lilas, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

974 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

17/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/04/2015
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
14/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2015

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTRES (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105913C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2B Av Des Lilas, Le Controis-en-Sologne (41120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2014, achèvement déclaré le 17 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105913C0026, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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