Permis de construire n° 04105912C0029 au Controis-en-Sologne pour 1 027 m² de locaux, Rue Des Albizias
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 04105912C0029
Demandeur
SCI TERRE ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Albizias, le permis de construire n° 04105912C0029 a été délivré le 25 janvier 2013 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI TERRE ROUGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 855 m² en commerce et activités de service et 172 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW548. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
| Total | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
| Autres activités | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERRE ROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752813865
- SIRET
- 75281386500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHISSAY-EN-TOURAINE (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105912C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |