Permis de construire Logement N° 04105522A0010

Permis de construire à Valloire-sur-Cisse pour 120 m² de logement - La Vicomte

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 04105522A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04105522A0010, délivré le 21 août 2023 à Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Vicomte, Valloire-sur-Cisse (41150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 964 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2023.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

26/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
26/08/2023
Autorisation
21/08/2023
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2023

Localisation du projet à Valloire-sur-Cisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valloire-sur-Cisse Code postal 41150 Identifiant INSEE 41055
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLOIRE-SUR-CISSE (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105522A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 26/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vicomte, Valloire-sur-Cisse (41150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 26 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105522A0010, instruit par la commune de Valloire-sur-Cisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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