Permis de construire n° 04105520A0007 à Valloire-sur-Cisse pour 78 m² de locaux, 10 Chemi De L'isle Vert
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 04105520A0007
Demandeur
SCI BOURDEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105520A0007 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé 10 Chemi De L'isle Vert. Le demandeur déclaré est SCI BOURDEU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en commerce et activités de service et 32 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH255, BH257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire-sur-Cisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Valloire-sur-Cisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire-sur-Cisse Code postal 41150 Identifiant INSEE 41055
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 678 m² |
| Total | 600 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 519 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 565 m² |
| Autres activités | 81 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 113 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 113 m² |
| Total locaux | 600 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOURDEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442807947
- SIRET
- 44280794700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VALLOIRE-SUR-CISSE (41150)
Autres dossiers de SCI BOURDEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105520A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |