Permis de construire Locaux N° 04105517A0008

Permis de construire à Valloire-sur-Cisse pour 196 m² de locaux - 11 Route De La Champagne Chouzy-Sur-Cisse

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 04105517A0008

Demandeur

PIERRE RENART SAS

Cette page présente le permis de construire n° 04105517A0008, délivré le 7 août 2017 à Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Route De La Champagne Chouzy-Sur-Cisse, Valloire-sur-Cisse (41150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE RENART SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
23/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Valloire-sur-Cisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chouzy-Sur-Cisse

Territoire administratif

Commune
Valloire-sur-Cisse Code postal 41150 Identifiant INSEE 41055
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 134 m² 62 m² 3 m² 62 m² 131 m² 196 m²
Total 65 m² 134 m² 62 m² 3 m² 62 m² 131 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Commerce et services 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Agricole et forestier 65 m² 0 m² 0 m² 3 m² 62 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 65 m² 134 m² 62 m² 3 m² 62 m² 131 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE RENART SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822762563
SIRET
82276256300010
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105517A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De La Champagne Chouzy-Sur-Cisse, Valloire-sur-Cisse (41150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE RENART SAS et accordé le 7 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 23 mars 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105517A0008, instruit par la commune de Valloire-sur-Cisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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