Permis de construire Locaux N° 04105220A0001

Permis de construire n° 04105220A0001 à Chitenay pour 794 m² de locaux, La Plaine du Fay

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 04105220A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04105220A0001 a été délivré le 28 avril 2020 à Chitenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Plaine du Fay.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 794 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/05/2020, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 42, H 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Chitenay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2020
3
Chantier (DOC)
06/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chitenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H 42 H 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chitenay Code postal 41120 Identifiant INSEE 41052
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 794 m² à construire.

La surface de plancher passe de 380 m² à 1 174 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 1 174 m²
Total 380 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 380 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 1 174 m²
Total locaux 380 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 1 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHITENAY (41120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105220A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles H 42, H 43 à Chitenay (41120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chitenay

Autres types d'autorisations à Chitenay