Permis de construire Logement N° 04105217A0001

Permis de construire n° 04105217A0001 à Chitenay pour 231 m² de logement, 5 Rue Du Moulin Neuf

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 04105217A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04105217A0001, délivré le 22 mai 2017 à Chitenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Du Moulin Neuf.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A65, A66, A542. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chitenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 035 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chitenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A65 A66 A542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chitenay Code postal 41120 Identifiant INSEE 41052
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 371 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Total 371 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHITENAY (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105217A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Moulin Neuf, à Chitenay (41120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105217A0001, déposé en mairie de Chitenay.

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