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Permis de construire Locaux N° 04105212C0029

Permis de construire à Chitenay pour 1 992 m² de locaux - Zone Sportive De L Etang Frileux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Sportive De L Etang Frileux, Chitenay (41120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3 VALS AMENAGEMENT et accordé le 27 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105212C0029, instruit par la commune de Chitenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2013

Dossier PC n° 04105212C0029

Demandeur

3 VALS AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04105212C0029, délivré le 27 avril 2013 à Chitenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zone Sportive De L Etang Frileux, Chitenay (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3 VALS AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 992 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B687, 0B698, 0B699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 400 m²

Surface créée

1 992 m²

Variation nette

+1 992 m²

Surface totale après

1 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014.

Autorisation

27 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/04/2013

Chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Localisation du projet à Chitenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B687 0B698 0B699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Sportive De L Etang Frileux

Territoire administratif

Commune: Chitenay Code postal 41120 Identifiant INSEE 41052
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 992 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 992 m²	1 992 m²
Total	0 m²	1 992 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 992 m²	1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 992 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 992 m²	1 992 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 VALS AMENAGEMENT

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 381878248
SIRET: 38187824800065
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04105212C0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Sportive De L Etang Frileux, Chitenay (41120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3 VALS AMENAGEMENT et accordé le 27 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105212C0029, instruit par la commune de Chitenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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