Permis de construire Locaux N° 04105113S0005

Permis de construire n° 04105113S0005 à Chissay-en-Touraine pour 3 210 m² de locaux, Rue De Chenonceau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 2 avril 2014

Dossier PC n° 04105113S0005

Demandeur

SCI BEAUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Chenonceau, le permis de construire n° 04105113S0005 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2014 à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI BEAUNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 210 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1942, B1945, B1723. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chissay-en-Touraine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 843 m²

Surface existante avant

4 613 m²

Surface créée

3 210 m²

Variation nette

+2 628 m²

Surface totale après

7 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chissay-en-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1942 B1945 B1723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chissay-en-Touraine Code postal 41400 Identifiant INSEE 41051
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 613 m² 3 210 m² 0 m² 582 m² 0 m² 2 628 m² 7 241 m²
Total 4 613 m² 3 210 m² 0 m² 582 m² 0 m² 2 628 m² 7 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 613 m² 3 210 m² 0 m² 582 m² 0 m² 2 628 m² 7 241 m²
Total locaux 4 613 m² 3 210 m² 0 m² 582 m² 0 m² 2 628 m² 7 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAUNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344718382
SIRET
34471838200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
CHISSAY-EN-TOURAINE (41400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105113S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 843 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Chenonceau, à Chissay-en-Touraine (41400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BEAUNE ; la décision est intervenue le 2 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105113S0005, déposé en mairie de Chissay-en-Touraine.

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