Permis de construire à Chissay-en-Touraine pour 7 241 m² de locaux - Rue De Chenonceau
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 2 avril 2014 · Dossier PC n° 04105113S0005 · Demandeur : SCI BEAUNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04105113S0005, délivré le 2 avril 2014 à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Chenonceau, Chissay-en-Touraine (41400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BEAUNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 210 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1942, B1945, B1723.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chissay-en-Touraine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 613 m² | 3 210 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 2 628 m² | 7 241 m² |
| Total | 4 613 m² | 3 210 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 2 628 m² | 7 241 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 4 613 m² | 3 210 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 2 628 m² | 7 241 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105113S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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