Permis de construire Locaux N° 04105022A0009

Permis de construire n° 04105022A0009 à Cheverny pour 40 m² de locaux, La Rousseliere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2023

Dossier PC n° 04105022A0009

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DU GOLF DU CHATEAU DE CHEVERNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105022A0009 a été délivré le 27 mai 2023, pour un projet situé La Rousseliere. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DU GOLF DU CHATEAU DE CHEVERNY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 175 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 41. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Cheverny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 175 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rousseliere

Territoires administratifs

Commune
Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41050
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 98 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 138 m²
Total 98 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 98 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 138 m²
Total locaux 98 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DU GOLF DU CHATEAU DE CHEVERNY, une société anonyme (SA) basée à Cheverny.

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DU GOLF DU CHATEAU DE CHEVERNY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
397945742
SIRET
39794574200013
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
CHEVERNY (41700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105022A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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