Permis de construire n° 04105022A0009 à Cheverny pour 40 m² de locaux, La Rousseliere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2023
Dossier PC n° 04105022A0009
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DU GOLF DU CHATEAU DE CHEVERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105022A0009 a été délivré le 27 mai 2023, pour un projet situé La Rousseliere. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DU GOLF DU CHATEAU DE CHEVERNY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B41. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheverny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rousseliere
Territoires administratifs
- Commune
- Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41050
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 138 m² |
| Total | 98 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 138 m² |
| Total locaux | 98 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DU GOLF DU CHATEAU DE CHEVERNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 397945742
- SIRET
- 39794574200013
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- CHEVERNY (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105022A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |