Permis de construire Locaux N° 04105015A0003

Permis de construire n° 04105015A0003 à Cheverny pour 65 m² de locaux, Le Portail

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PC n° 04105015A0003

Demandeur

SCEV DAMIEN CADOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04105015A0003 a été délivré le 14 mai 2016 à Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Portail. Le dossier a été déposé par SCEV DAMIEN CADOUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 756 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en commerce et activités de service et 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K163. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheverny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 756 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41050
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 895 m²
Total 830 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m²
Commerce et services 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 830 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV DAMIEN CADOUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
508900933
SIRET
50890093300013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHEVERNY (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105015A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 756 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Portail, à Cheverny (41700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEV DAMIEN CADOUX et accordée le 14 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105015A0003, déposé en mairie de Cheverny.

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