Permis de construire Mixte N° 04104922U0004

Permis de construire à Chémery pour 386 m² de logement et locaux - 1856 Rue De La Bietterie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 04104922U0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04104922U0004, délivré le 29 mars 2022 à Chémery (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1856 Rue De La Bietterie, Chémery (41700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 31 m² d'habitation et 31 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP96, ZP97, ZP98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

-487 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chémery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP96 ZP97 ZP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chémery Code postal 41700 Identifiant INSEE 41049
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 31 m² 256 m² 0 m² 0 m² 287 m² 371 m²
Locaux 945 m² 31 m² 68 m² 549 m² 324 m² 0 m² 171 m²
Total 1 029 m² 62 m² 324 m² 549 m² 324 m² 0 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 26 m² 68 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Entrepôt 945 m² 5 m² 0 m² 549 m² 324 m² 0 m² 77 m²
Total locaux 945 m² 31 m² 68 m² 549 m² 324 m² 0 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT SUR THARONNE (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104922U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1856 Rue De La Bietterie, Chémery (41700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104922U0004, instruit par la commune de Chémery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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