Permis de construire n° 04104918U0001 à Chémery pour 544 m² de locaux, La Grande Brosse
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 04104918U0001
Demandeur
SCEV PASCAL JOLIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2018 à Chémery (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104918U0001 porte sur un projet situé La Grande Brosse. SCEV PASCAL JOLIVET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC43. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chémery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chémery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chémery Code postal 41700 Identifiant INSEE 41049
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Total | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Total locaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV PASCAL JOLIVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 380251025
- SIRET
- 38025102500025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CREZANCY EN SANCERRE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104918U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |