Permis de construire Locaux N° 04104913C0002

Permis de construire à Chémery pour 64 m² de locaux - Chem De La Haute Pilaudiere La Haute Pilaudiere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 04104913C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04104913C0002, délivré le 7 mars 2013 à Chémery (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De La Haute Pilaudiere La Haute Pilaudiere, Chémery (41700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 011 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
29/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2013

Localisation du projet à Chémery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Pilaudiere

Territoire administratif

Commune
Chémery Code postal 41700 Identifiant INSEE 41049
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMERY (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104913C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Haute Pilaudiere La Haute Pilaudiere, Chémery (41700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 29 août 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104913C0002, instruit par la commune de Chémery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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