Permis de construire Locaux N° 04104719A0009

Permis de construire n° 04104719A0009 à La Chaussée-Saint-Victor pour 1 034 m² de locaux, Les Gailletrous

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 04104719A0009

Demandeur

SIDAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Gailletrous, le permis de construire n° 04104719A0009 a été délivré le 1 juillet 2019 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SIDAMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1831, C1848, C2116. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

3 117 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

4 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1831 C1848 C2116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 117 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 4 151 m²
Total 3 117 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 4 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 117 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 4 151 m²
dont Entrepôt 3 117 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 4 151 m²
Total locaux 3 117 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 4 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332566405
SIRET
33256640500046
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (41260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104719A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Gailletrous, à La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SIDAMO et accordé le 1 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104719A0009, déposé en mairie de La Chaussée-Saint-Victor.

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