Permis de construire Locaux N° 04104719A0005

Permis de construire n° 04104719A0005 à La Chaussée-Saint-Victor pour 1 262 m² de locaux, 2 Rue Albert Calmette

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 04104719A0005

Demandeur

SCI LES 5 ERABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104719A0005 a été délivré le 6 mai 2019, pour un projet situé 2 Rue Albert Calmette. Le demandeur déclaré est SCI LES 5 ERABLES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1849. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 912 m²

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

1 262 m²

Surface totale après

1 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 262 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² 1 262 m²
Total 1 262 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² 1 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² -1 262 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 1 262 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 1 262 m²
Total locaux 1 262 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² 1 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 5 ERABLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845314780
SIRET
84531478000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104719A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Albert Calmette, à La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES 5 ERABLES et accordé le 6 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104719A0005, déposé en mairie de La Chaussée-Saint-Victor.

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