Permis de construire Logement N° 04104623K0006

Permis de construire à Chaumont-sur-Tharonne pour 185 m² de logement - L Rue Des Bordes Les Bordes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 04104623K0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04104623K0006, délivré le 26 mai 2023 à Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Rue Des Bordes Les Bordes, Chaumont-sur-Tharonne (41600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2025

Localisation du projet à Chaumont-sur-Tharonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bordes

Territoire administratif

Commune
Chaumont-sur-Tharonne Code postal 41600 Identifiant INSEE 41046
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENESTREAU-EN-VILLETTE (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104623K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Rue Des Bordes Les Bordes, Chaumont-sur-Tharonne (41600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104623K0006, instruit par la commune de Chaumont-sur-Tharonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaumont-sur-Tharonne

Autres types d'autorisations à Chaumont-sur-Tharonne