Permis de construire Locaux N° 04104619F0007

Permis de construire à Chaumont-sur-Tharonne pour 964 m² de locaux - L'etang

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2020

Dossier PC n° 04104619F0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04104619F0007, délivré le 23 février 2020 à Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L'etang, Chaumont-sur-Tharonne (41600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 740 m² en agricole et forestier, 224 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB214, AB215, AB216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 272 350 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

+964 m²

Surface totale après

2 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont-sur-Tharonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB214 AB215 AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaumont-sur-Tharonne Code postal 41600 Identifiant INSEE 41046
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m²
Locaux 124 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 1 088 m²
Total 1 250 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 2 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 124 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 864 m²
Entrepôt 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 124 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104619F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'etang, Chaumont-sur-Tharonne (41600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104619F0007, instruit par la commune de Chaumont-sur-Tharonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaumont-sur-Tharonne

Autres types d'autorisations à Chaumont-sur-Tharonne