Permis de construire n° 04104615S0001 à Chaumont-sur-Tharonne pour 598 m² de locaux, Les Communs De Bouchetin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2015
Dossier PC n° 04104615S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2015 à Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104615S0001 porte sur un projet situé Les Communs De Bouchetin.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 188 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK144, AK143, AK142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-sur-Tharonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont-sur-Tharonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Communs De Bouchetin
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-sur-Tharonne Code postal 41600 Identifiant INSEE 41046
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 269 m² |
| Locaux | 281 m² | 188 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 188 m² | 469 m² |
| Total | 550 m² | 188 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 188 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | -281 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 188 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 188 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Total locaux | 281 m² | 188 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 188 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT-SUR-THARONNE (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104615S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |