Permis de construire Locaux N° 04104615S0001

Permis de construire à Chaumont-sur-Tharonne pour 1 067 m² de locaux - Les Communs De Bouchetin

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2015

Dossier PC n° 04104615S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04104615S0001, délivré le 18 avril 2015 à Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Communs De Bouchetin, Chaumont-sur-Tharonne (41600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 188 m² en hébergement hôtelier, 188 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK144, AK143, AK142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 372 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont-sur-Tharonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK144 AK143 AK142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Communs De Bouchetin

Territoire administratif

Commune
Chaumont-sur-Tharonne Code postal 41600 Identifiant INSEE 41046
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 269 m²
Locaux 281 m² 376 m² 562 m² 0 m² 281 m² 657 m² 938 m²
Total 550 m² 376 m² 691 m² 0 m² 410 m² 657 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 188 m² 281 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Commerce et services 0 m² 188 m² 281 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Agricole et forestier 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 281 m² 376 m² 562 m² 0 m² 281 m² 657 m² 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT-SUR-THARONNE (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104615S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Communs De Bouchetin, Chaumont-sur-Tharonne (41600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104615S0001, instruit par la commune de Chaumont-sur-Tharonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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