Permis de construire Locaux N° 04104524A0002

Permis de construire à Chaumont-sur-Loire pour 19 m² de locaux - 28 Rue De La Gautrie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 04104524A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04104524A0002, délivré le 25 avril 2024 à Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Rue De La Gautrie, Chaumont-sur-Loire (41150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/04/2024
Chantier (DOC)
27/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2024

Localisation du projet à Chaumont-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaumont-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41045
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Total 151 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Entrepôt 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT-SUR-LOIRE (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104524A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Gautrie, Chaumont-sur-Loire (41150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 27 avril 2024, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104524A0002, instruit par la commune de Chaumont-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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