Permis de construire Locaux N° 04104522A0004

Permis de construire n° 04104522A0004 à Chaumont-sur-Loire pour 21 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 04104522A0004

Demandeur

SELARL PHARMACIE MONORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04104522A0004 a été délivré le 22 août 2022 à Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SELARL PHARMACIE MONORY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI310. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41045
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 117 m²
Total 96 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 117 m²
Total locaux 96 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE MONORY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
828153841
SIRET
82815384100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAUMONT SUR LOIRE (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104522A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Chaumont-sur-Loire (41150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SELARL PHARMACIE MONORY et accordée le 22 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104522A0004, déposé en mairie de Chaumont-sur-Loire.

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