Permis de construire n° 04104519A0018 à Chaumont-sur-Loire pour 2 693 m² de locaux, Queneau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 04104519A0018
Demandeur
3 VALS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04104519A0018, délivré le 10 mars 2020 à Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Queneau. La demande émane de 3 VALS AMENAGEMENT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 601 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 601 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB58, ZB69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Chaumont-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41045
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | -148 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 092 m² | 1 601 m² | 1 092 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 601 m² | 2 693 m² |
| Total | 1 240 m² | 1 601 m² | 1 092 m² | 148 m² | 1 092 m² | 1 453 m² | 2 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | -1 092 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 601 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 2 693 m² | 2 693 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 601 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 2 693 m² | 2 693 m² |
| Total locaux | 1 092 m² | 1 601 m² | 1 092 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 601 m² | 2 693 m² |
Ce dossier crée 1 601 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 VALS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 381878248
- SIRET
- 38187824800073
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de 3 VALS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104519A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |