Permis de construire à Chaumont-sur-Loire pour 2 693 m² de locaux - Queneau
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 10 mars 2020 · Dossier PC n° 04104519A0018 · Demandeur : 3 VALS AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04104519A0018, délivré le 10 mars 2020 à Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Queneau, Chaumont-sur-Loire (41150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3 VALS AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 601 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB58, ZB69.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaumont-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 092 m² | 1 601 m² | 1 092 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 601 m² | 2 693 m² |
| Total | 1 240 m² | 1 601 m² | 1 092 m² | 148 m² | 1 092 m² | 1 453 m² | 2 693 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 601 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 2 693 m² | 2 693 m² |
| Agricole | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 092 m² | 1 601 m² | 1 092 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 601 m² | 2 693 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104519A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41045 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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