Permis de construire Locaux N° 04104424M0001

Permis de construire n° 04104424M0001 à Châtres-sur-Cher pour 27 m² de locaux, 84 Rue Nationale

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 04104424M0001

Demandeur

SARL COZDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04104424M0001 a été délivré le 17 juin 2024 à Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 84 Rue Nationale. La demande émane de SARL COZDIS.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS147, AS146, AS145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtres-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

11/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2024
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2025

Localisation du projet à Châtres-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS147 AS146 AS145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtres-sur-Cher Code postal 41320 Identifiant INSEE 41044
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 691 m² 27 m² 0 m² 67 m² 0 m² -40 m² 651 m²
Total 691 m² 27 m² 0 m² 67 m² 0 m² -40 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 691 m² 27 m² 0 m² 67 m² 0 m² -40 m² 651 m²
Total locaux 691 m² 27 m² 0 m² 67 m² 0 m² -40 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COZDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519607915
SIRET
51960791500021
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
CHATRES-SUR-CHER (41320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104424M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue Nationale, à Châtres-sur-Cher (41320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL COZDIS et accordé le 17 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 11 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104424M0001, déposé en mairie de Châtres-sur-Cher.

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