Permis de construire Logement N° 04104413S0004

Permis de construire à Châtres-sur-Cher pour 52 m² de logement - 26 Rue De La Guilloterie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 04104413S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04104413S0004, délivré le 8 août 2013 à Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Rue De La Guilloterie, Châtres-sur-Cher (41320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO341, AO17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 307 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
11/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtres-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO341 AO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtres-sur-Cher Code postal 41320 Identifiant INSEE 41044
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 150 m²
Total 98 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATRES-SUR-CHER (41320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104413S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Guilloterie, Châtres-sur-Cher (41320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104413S0004, instruit par la commune de Châtres-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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