Permis de construire Locaux N° 04104315U0002

Permis de construire n° 04104315U0002 à Châtillon-sur-Cher pour 144 m² de locaux, 5 Imp Des Sables Fourchaud

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 04104315U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104315U0002 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un projet situé 5 Imp Des Sables Fourchaud.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B441, B447, B444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Cher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
3
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B441 B447 B444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41043
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 848 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 992 m²
Total 848 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 848 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 992 m²
Total locaux 848 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON-SUR-CHER (41130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104315U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Imp Des Sables Fourchaud, à Châtillon-sur-Cher (41130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104315U0002, déposé en mairie de Châtillon-sur-Cher.

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