Permis de construire Logement N° 04104222U0003

Permis de construire n° 04104222U0003 à Châteauvieux pour 26 m² de logement, 23 rue des Caves Nerault

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2022

Dossier PC n° 04104222U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04104222U0003 a été délivré le 6 novembre 2022 à Châteauvieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 23 rue des Caves Nerault.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 470 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2022, soit 3 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 36, F 22, F 23. La voie, rue des Caves Nerault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Châteauvieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/03/2025
Autorisation
06/11/2022
Chantier (DOC)
09/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à Châteauvieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 36 F 22 F 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauvieux Code postal 41110 Identifiant INSEE 41042
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 470 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 77 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 103 m²
Total 77 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUVIEUX (41110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104222U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 novembre 2022
Date de dépôt 30/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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