Permis de construire Logement N° 04104017A0006

Permis de construire n° 04104017A0006 à La Chapelle-Vendômoise pour 102 m² de logement, Route De Siany

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 04104017A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2017 à La Chapelle-Vendômoise (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104017A0006 porte sur un projet situé Route De Siany.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB16. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Vendômoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 350 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
10/10/2017
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Vendômoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Vendômoise Code postal 41330 Identifiant INSEE 41040
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDOME (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104017A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Siany, à La Chapelle-Vendômoise (41330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104017A0006, déposé en mairie de La Chapelle-Vendômoise.

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