Permis de construire Mixte N° 04103924E0002

Permis de construire n° 04103924E0002 à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine pour 61 m² de logement et locaux, 39 Rue Des Moissons Villefriou

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 04103924E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04103924E0002 a été délivré le 12 avril 2024, pour un projet situé 39 Rue Des Moissons Villefriou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 33 m² d'habitation et 28 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC272, AC274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 562 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/04/2024
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC142 AC272 AC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villefriou

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine Code postal 41500 Identifiant INSEE 41039
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 326 m²
Locaux 186 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 214 m²
Total 479 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
dont Hôtels 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 186 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SAINT MARTIN EN PLAI (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04103924E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Des Moissons Villefriou, à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (41500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04103924E0002, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine.

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