Permis de construire n° 04103915C0003 à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine pour 96 m² de locaux, Villefriou
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 04103915C0003
Demandeur
KRASZEWSKI PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04103915C0003, délivré le 18 septembre 2015 à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Villefriou. Le projet est porté par KRASZEWSKI PERE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC255, AC253, AC222. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villefriou
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine Code postal 41500 Identifiant INSEE 41039
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 184 m² |
| Total | 88 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 184 m² |
| Total locaux | 88 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KRASZEWSKI PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397700444
- SIRET
- 39770044400029
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04103915C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |