Permis de construire Logement N° 04103220A0022

Permis de construire n° 04103220A0022 à Chailles pour 103 m² de logement, 4 Rue Des Chenes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 7 septembre 2020

Dossier PC n° 04103220A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04103220A0022 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2020 à Chailles (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Chenes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ137, AZ138, AZ139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 894 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ137 AZ138 AZ139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailles Code postal 41120 Identifiant INSEE 41032
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 319 m²
Total 216 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLES (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04103220A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Chenes, à Chailles (41120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04103220A0022, déposé en mairie de Chailles.

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