Permis de construire Logement N° 04103216A0011

Permis de construire n° 04103216A0011 à Chailles pour 85 m² de logement, 25 Rue Des Terres Blanches

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 04103216A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chailles (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04103216A0011 a été délivré le 23 juin 2016, pour un projet situé 25 Rue Des Terres Blanches.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 306 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX27, AX28, AX31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 306 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX27 AX28 AX31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailles Code postal 41120 Identifiant INSEE 41032
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLES (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04103216A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Des Terres Blanches, à Chailles (41120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04103216A0011, déposé en mairie de Chailles.

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