Permis de construire n° 04103213C0010 à Chailles pour 1 137 m² de locaux, La Chesnaie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 04103213C0010
Demandeur
CLINIQUE DE CHAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2013 à Chailles (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04103213C0010 porte sur un projet situé La Chesnaie. Le dossier a été déposé par CLINIQUE DE CHAILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 137 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 137 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM690. Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chesnaie
Territoires administratifs
- Commune
- Chailles Code postal 41120 Identifiant INSEE 41032
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 162 m² |
| Total | 25 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 162 m² |
| dont Hôtels | 25 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 25 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 162 m² |
Ce dossier prévoit 1 162 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DE CHAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 337536601
- SIRET
- 33753660100012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHAILLES (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04103213C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |