Permis de construire Locaux N° 0410312400012

Permis de construire à Cellettes pour 75 m² de locaux - 18 Rue Des Ormeaux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 0410312400012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0410312400012, délivré le 26 juin 2024 à Cellettes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rue Des Ormeaux, Cellettes (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR279, AR280, AR281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 855 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/06/2024
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2025

Localisation du projet à Cellettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR279 AR280 AR281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cellettes Code postal 41120 Identifiant INSEE 41031
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 16 m² 75 m² 0 m² 16 m² 0 m² 59 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CELLETTES (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410312400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Ormeaux, Cellettes (41120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410312400012, instruit par la commune de Cellettes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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