Permis de construire n° 04103121A0003 à Cellettes pour 146 m² de locaux, 97 Route Du Moulin Neuf
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 04103121A0003
Demandeur
LA MAISON DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04103121A0003, délivré le 4 mai 2021 à Cellettes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 97 Route Du Moulin Neuf. Le dossier a été déposé par LA MAISON DES VIGNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN486, AN487, AN488. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cellettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cellettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cellettes Code postal 41120 Identifiant INSEE 41031
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 415 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 561 m² |
| Total | 1 415 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 415 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 561 m² |
| Total locaux | 1 415 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830859658
- SIRET
- 83085965800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CELLETTES (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04103121A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |