Permis de construire Logement N° 04103119A0026

Permis de construire n° 04103119A0026 à Cellettes pour 48 m² de logement, 30 Rue Des Sables

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 04103119A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04103119A0026, délivré le 23 janvier 2020 à Cellettes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 30 Rue Des Sables.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH400, AH457. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cellettes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 952 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cellettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH400 AH457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cellettes Code postal 41120 Identifiant INSEE 41031
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 19 m² 29 m² 0 m² 0 m² 48 m² 63 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total 44 m² 19 m² 29 m² 0 m² 29 m² 19 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CELLETTES (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04103119A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 952 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Des Sables, à Cellettes (41120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04103119A0026, déposé en mairie de Cellettes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cellettes

Autres types d'autorisations à Cellettes