Permis de construire n° 04103116A0024 à Cellettes pour 32 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 04103116A0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bellevue, le permis de construire n° 04103116A0024 a été délivré le 13 décembre 2016 à Cellettes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cellettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cellettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cellettes Code postal 41120 Identifiant INSEE 41031
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 50 m² |
| Total | 18 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 50 m² |
| Total locaux | 18 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CELLETTES (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04103116A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |