Permis de construire à Cellettes pour 325 m² de logement - 31 Rue Nationale
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 04103116A0002
Demandeur
SCI LA MARVETTE
Cette page présente le permis de construire n° 04103116A0002, délivré le 17 juin 2016 à Cellettes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 Rue Nationale, Cellettes (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA MARVETTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR321, AR322, AR323.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Cellettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cellettes Code postal 41120 Identifiant INSEE 41031
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Locaux | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MARVETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 425027950
- SIRET
- 42502795000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CELLETTES (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04103116A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |