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Permis de construire Logement N° 04103113C0007

Permis de construire n° 04103113C0007 à Cellettes pour 226 m² de logement, Rpt De Seur Les Foux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rpt De Seur Les Foux, à Cellettes (41120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTL - CONSTRUCTION TRADITIONNELLE DU LOIR ET CHER et accordé le 27 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04103113C0007, déposé en mairie de Cellettes.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 04103113C0007

Demandeur

CTL - CONSTRUCTION TRADITIONNELLE DU LOIR ET CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2013 à Cellettes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04103113C0007 porte sur un projet situé Rpt De Seur Les Foux. CTL - CONSTRUCTION TRADITIONNELLE DU LOIR ET CHER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO643, AO645, AO646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cellettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 099 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cellettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO643 AO645 AO646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Foux

Territoires administratifs

Commune: Cellettes Code postal 41120 Identifiant INSEE 41031
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	1	2
-	-	-	-	50,0 %	50,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTL - CONSTRUCTION TRADITIONNELLE DU LOIR ET CHER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428738090
SIRET: 42873809000011
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: CHAUMONT-SUR-LOIRE (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04103113C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rpt De Seur Les Foux, à Cellettes (41120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTL - CONSTRUCTION TRADITIONNELLE DU LOIR ET CHER et accordé le 27 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04103113C0007, déposé en mairie de Cellettes.

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45 Rue Du Moulin Neuf La Varennes

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