Permis de construire n° 04102521E0007 à Bracieux pour 37 m² de locaux, 64 Avenue De Candy
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 septembre 2021
Dossier PC n° 04102521E0007
Demandeur
SCI DKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Avenue De Candy, le permis de construire n° 04102521E0007 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2021 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). SCI DKI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B518, B529, B527. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 260 m² |
| Total | 223 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 223 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 260 m² |
| dont Bureaux | 223 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 260 m² |
| Total locaux | 223 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849774435
- SIRET
- 84977443500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRACIEUX (41250)
Autres dossiers de SCI DKI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102521E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |