Permis de construire n° 04102521E0007 à Bracieux pour 37 m² de locaux, 64 avenue de Candy
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 septembre 2021
Dossier PC n° 04102521E0007
Demandeur
SCI DKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04102521E0007 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2021 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 64 avenue de Candy. SCI DKI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 814 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loir-et-Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 518, B 529, B 527. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Candy, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Bracieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 814 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 37 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 223 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 260 m² |
| Total | 223 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 223 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 260 m² |
| dont Bureaux | 223 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 260 m² |
| Total locaux | 223 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DKI, dont l'adresse déclarée est à Bracieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI DKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849774435
- SIRET
- 84977443500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRACIEUX (41250)
Autres dossiers de SCI DKI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102521E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 518, B 529, B 527 à Bracieux (41250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Candy à Bracieux (41250)
L’autre dossier recensé avenue de Candy depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.